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Actions et comportements interdits<\/h2>\n
Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu du Site \u00e0 des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
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Il est interdit d’utiliser du Site d’une fa\u00e7on qui violerait les lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment les droits d’auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9, de tiers ou qui violerait la vie priv\u00e9e (incluant ses donn\u00e9es personnelles), ou tout autre droit personnel de tiers.<\/p>\n
Il est interdit de violer ou de tenter de violer la s\u00e9curit\u00e9 du Site, de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 technique du Site ou d\u2019essayer de perturber l’acc\u00e8s au Site ou les services offerts dans le Site.<\/p>\n
Il est interdit d’utiliser un logiciel destin\u00e9 \u00e0 modifier l’apparence du Site.<\/p>\n
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Droits, engagements, garanties et responsabilit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des produits de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de fournir sur le Site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n
Tous les informations indiqu\u00e9es sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences directes ou indirectes, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation du Site et de son Contenu. Notamment, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des prescriptions faites par l\u2019Utilisateur aupr\u00e8s de ses clients finaux s\u2019agissant par exemple du type de produit, du mod\u00e8le de produit ou de la puissance du produit \u00e0 installer.\u00a0<\/strong><\/p>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences directes ou indirectes, quelle qu’en soit la nature, d’une ou de plusieurs modifications planifi\u00e9es ou non du Site, de son Contenu et\/ou de sa base de donn\u00e9es.\u00a0<\/strong><\/p>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout co\u00fbt d\u00e9fray\u00e9 pour utiliser le Site (connexion internet, frais de t\u00e9l\u00e9phone, etc.).<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis et \u00e0 seule convenance, de d\u00e9placer, supprimer, limiter l’acc\u00e8s ou au contraire maintenir sur le Site tout Contenu du Site.<\/p>\n
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Vie priv\u00e9e et confidentialit\u00e9<\/h2>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 ne jamais vendre, \u00e9changer ou louer les informations personnelles des Utilisateurs. Il peut arriver que la Soci\u00e9t\u00e9 divulgue des statistiques g\u00e9n\u00e9rales sur l’ensemble des Utilisateurs du Site, mais cela est toujours fait de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’aucun Utilisateur ne puisse \u00eatre identifi\u00e9 personnellement par un tiers.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e9galement, d’une part, \u00e0 ne jamais envoyer aux Utilisateurs de courriels non sollicit\u00e9s et, d’autre part, \u00e0 laisser le plein contr\u00f4le aux Utilisateurs de tous les courriels qu’ils re\u00e7oivent en provenance du Site. Les Utilisateurs peuvent \u00e0 tout moment sp\u00e9cifier dans leur compte Utilisateur les courriels et notifications qu’ils d\u00e9sirent ou ne d\u00e9sirent pas. La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter les sp\u00e9cifications des Utilisateurs dans leur compte d\u2019Utilisateur relatives aux courriels et aux notifications des nouveaux messages.<\/p>\n
Les Utilisateurs du Site ont le plein contr\u00f4le sur toutes les informations personnelles des clients finaux qu\u2019ils compl\u00e8tent dans le Site. A ce titre, les Utilisateurs sont seuls responsables du n\u00e9cessaire respect de la l\u00e9gislation sur l\u2019informatique et les libert\u00e9s.<\/p>\n
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Juridiction<\/h2>\n
Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige relatif aux pr\u00e9sentes, y compris, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative, leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution et\/ou leur r\u00e9siliation et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n
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Raison sociale, forme juridique, adresse de l\u2019\u00e9tablissement ou du si\u00e8ge social, montant du capital social, RCS : Atlantic Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement Thermique S.A. \u00e0 Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 989 852.50 euros 44 Boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon 562 053 173 R.C.S. La Roche-sur-Yon Nom du directeur de la publication […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-21462","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21462","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21462"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21462\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bimotheque.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21462"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}