Mentions légales

Mentions légales 2018-03-16T14:06:57+00:00

Raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social, montant du capital social, RCS :

Atlantic Société Française de Développement Thermique
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13 989 852.50 euros
44 Boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon
562 053 173 R.C.S. La Roche-sur-Yon

Nom du directeur de la publication
Pierre Louis FRANCOIS

Coordonnées de l’hébergeur du site
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
+41 22 820 35 44

 

 

Conditions générales d’utilisation Bimothèque

 

Le présent site (Ci-après « le Site») est mise à disposition selon les termes des présentes conditions générales par la Société Française de Développement Thermique  (Ci-après « la Société »), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 13 730 600 euros immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 562 053 173 dont le siège social est situé 44 boulevard des Etats Unis, 85000 La Roche sur Yon. 

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Tout individu ou entité qui accède, quelle qu’en soit la raison, au Site et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions. Le simple fait de naviguer ou utiliser le Site implique l’acceptation entière des présentes conditions.

La Société, qui met à disposition le Site, se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. Toute éventuelle modification des présentes Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

 

Définitions des termes :

Le terme «Utilisateur» utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation fait référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent, quelle qu’en soit la raison, au Site.

Le terme «Site» fait référence au site www.bimothèque.com, à ses différents plugin ainsi qu’à tout son Contenu.

Le terme «Contenu» fait référence à tous les contenus qui se retrouvent dans le Site, à toutes les pages du Site, à toutes les images du  Site, à tous les fichiers du Site, à la présentation le Site ainsi qu’au code html, xml et javascript de toutes les pages le Site.

 

Qu’est-ce que le Site ?

Le Site est un outil permettant de télécharger l’ensemble des fichiers BIM des produits commercialisés par la Société et ses filiales.

 

Vigilance et sécurité personnelle

AFIN DE PROTÉGER VOTRE IDENTITÉ DANS L’APPLICATION, LA SOCIETE VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE MAINTENIR VOTRE MOT DE PASSE TOTALEMENT CONFIDENTIEL, D’UTILISER UN MOT DE PASSE DIFFICILE À TROUVER (EXEMPLE : UN MOT DE PASSE QUI CONTIENT À LA FOIS DES LETTRES ET DES CHIFFRES ET QUI NE RESSEMBLE EN RIEN À VOTRE NOM DE UTILISATEUR) ET DE NE PAS UTILISER LA FONCTION «SE SOUVENIR DE MOI»LORSQUE VOUS UTILISEZ UN ORDINATEUR PARTAGÉ OU PUBLIC. EN AUCUN CAS, UN UTILISATEUR DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ VOUS CONTACTERA POUR VOUS DEMANDER VOTRE MOT DE PASSE.

 

Vos responsabilités, certifications, accords et consentements

Chaque Utilisateur du Site:

  • s’ engage à respecter lors de son utilisation du Site les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur.
  • est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur le Site.
  • est pleinement responsable des conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit leur nature, de l’utilisation du Site et de son Contenu.

L’Utilisateur est informé et accepte que la Société se réserve le droit, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou d’infraction aux lois et règlements en vigueur, de :

  • suspendre ou mettre fin à l’accès au Site de l’Utilisateur,
  • prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

 

Actions et comportements interdits

Il est interdit de vendre, modifier, reproduire, copier, distribuer ou faire toute autre utilisation du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse de la Société.

Il est interdit d’utiliser, quel qu’en soit le but ou la raison, le Contenu du Site sur un autre site internet ou réseau intranet sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Il est interdit d’accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Utilisateur.

Il est interdit d’utiliser du Site pour transmettre, distribuer ou détruire son Contenu en violation de toute loi ou règlement applicable.

Il est interdit d’utiliser du Site d’une façon qui violerait les lois et règlements en vigueur et notamment les droits d’auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société, de tiers ou qui violerait la vie privée (incluant ses données personnelles), ou tout autre droit personnel de tiers.

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, de tester la vulnérabilité technique du Site ou d’essayer de perturber l’accès au Site ou les services offerts dans le Site.

Il est interdit d’utiliser un logiciel destiné à modifier l’apparence du Site.

 

Droits, engagements, garanties et responsabilités de la Société

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits de la Société.

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit la nature, de l’utilisation du Site et de son Contenu. Notamment, la Société ne pourra être tenue responsable des prescriptions faites par l’Utilisateur auprès de ses clients finaux s’agissant par exemple du type de produit, du modèle de produit ou de la puissance du produit à installer. 

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La Société ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du Site et n’assume aucune responsabilité quant au(x) dommage(s), perte(s) ou tout autre conséquence occasionnée par des problèmes relatifs à l’efficacité ou la sécurité du Site. La Société n’assume aucune responsabilité quant à tout problème ou raison dépendant ou indépendant de la Société qui rendrait la navigation difficile sur le Site, empêcherait un accès complet ou partiel au Site ou permettrait à un ou des Utilisateurs malfaiteurs d’accéder aux informations personnelles ou au(x) compte(s) d’un ou de plusieurs Utilisateurs.

La Société n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de sites internet tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site ou quant au bon fonctionnement des liens vers ces sites.

La Société se réserve le droit de fermer, à n’importe quel moment, sans préavis, à sa seule convenance, temporairement ou en permanence, le Site et n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences occasionnées, directes ou indirectes, par les fermetures du Site.

 

Vie privée et confidentialité

La Société s’engage à ne jamais vendre, échanger ou louer les informations personnelles des Utilisateurs. Il peut arriver que la Société divulgue des statistiques générales sur l’ensemble des Utilisateurs du Site, mais cela est toujours fait de manière à ce qu’aucun Utilisateur ne puisse être identifié personnellement par un tiers.

La Société s’engage également, d’une part, à ne jamais envoyer aux Utilisateurs de courriels non sollicités et, d’autre part, à laisser le plein contrôle aux Utilisateurs de tous les courriels qu’ils reçoivent en provenance du Site. Les Utilisateurs peuvent à tout moment spécifier dans leur compte Utilisateur les courriels et notifications qu’ils désirent ou ne désirent pas. La Société s’engage à respecter les spécifications des Utilisateurs dans leur compte d’Utilisateur relatives aux courriels et aux notifications des nouveaux messages.

Les Utilisateurs du Site ont le plein contrôle sur toutes les informations personnelles des clients finaux qu’ils complètent dans le Site. A ce titre, les Utilisateurs sont seuls responsables du nécessaire respect de la législation sur l’informatique et les libertés.

 

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.